• Une école hors contrat est un établissement d’enseignement privé qui fonctionne en dehors d’un accord formel avec l’État.
  Cela signifie qu’elle dispose d’une liberté pédagogique : elle peut choisir ses méthodes d’enseignement, son organisation et ses projets éducatifs.
• Toutefois, l’école reste soumise aux contrôles de l’Éducation nationale, notamment pour garantir la conformité de l’enseignement avec les valeurs de la République et l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
• Notre établissement suit également les programmes et objectifs de l’Éducation nationale, tout en proposant une approche plus souple, individualisée et innovante, centrée sur le bien-être et la progression de chaque élève.
• Scola Aiaccina est soumise aux contrôles du rectorat et de la DSDEN (Direction des services départementaux de l’Éducation nationale). Scola Aiaccina  a reçu la visite de l’inspecteur de l’éducation nationale en 2017,2021 et 2023.

Même les écoles hors contrat sont soumises

• La loi Gatel (2018), qui encadre la création et le contrôle des écoles indépendantes.
• Le Conseil académique de l’Éducation nationale (CAEN) et le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) pour les grandes orientations nationales.

● Contrôle administratif

Le préfet et le recteur vérifient que le directeur et les enseignants ont les diplômes nécessaires pour assurer leurs fonctions. Ils contrôlent également que le fonctionnement de l’établissement respecte l’ordre public, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l’enfance et de la jeunesse.

● Contrôle pédagogique

Le recteur s’assure que les enseignements permettent aux enfants d’acquérir les connaissances du socle commun de compétences.